Modalités à respecter avant tout projet de construction,
de transformation, de modification de façade….

Renseignez-vous auprès du service urbanisme de Flers-Agglo ou de votre mairie, sur les possibilités et règlements.

Un principe de base régit le droit de l’urbanisme à savoir l’obligation faite à chacun d’obtenir une autorisation préalable avant d’engager tous travaux.

Vous trouverez ci-joint les règlements des différentes zones du Plan Local d’Urbanisme :
https://www.flers-agglo.fr/cadre-de-vie/urbanisme/les-documents-durbanisme/

      • Zone Ua
      • Zone Ub
      • Zone Uc
      • Zone Uh
      • Zone Uz
      • Zone AU
      • Zone AUa, AUb et AUc
      • Zone A
      • Zone N

Les différents documents d’urbanisme :

      • Le certificat d’urbanisme
      • La déclaration Préalable
      • Le permis de démolir
      • Le permis de construire et d’aménager

Les renseignements complémentaires et les imprimés nécessaires sont disponibles sur le site de Flers-Agglo

https://www.flers-agglo.fr/cadre-de-vie/urbanisme/les-demarches-administratives-pour-construire-ou-rehabiliter/

Pour information depuis un décret de décembre 2016, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 150 m².

A compter du 1er janvier 2019, Flers Agglo met à disposition son guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Ce nouveau service dématérialisé, totalement gratuit, permettra aux habitants de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme pour leurs travaux et projets de constructions.