Modalités à respecter avant tout projet de construction,
de transformation, de modification de façade….
Renseignez-vous auprès du service urbanisme de Flers-Agglo ou de votre mairie, sur les possibilités et règlements.
Un principe de base régit le droit de l’urbanisme à savoir l’obligation faite à chacun d’obtenir une autorisation préalable avant d’engager tous travaux.
Vous trouverez ci-joint les règlements des différentes zones du Plan Local d’Urbanisme :
https://www.flers-agglo.fr/cadre-de-vie/urbanisme/les-documents-durbanisme/
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- Zone Ua
- Zone Ub
- Zone Uc
- Zone Uh
- Zone Uz
- Zone AU
- Zone AUa, AUb et AUc
- Zone A
- Zone N
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Les différents documents d’urbanisme :
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- Le certificat d’urbanisme
- La déclaration Préalable
- Le permis de démolir
- Le permis de construire et d’aménager
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Les renseignements complémentaires et les imprimés nécessaires sont disponibles sur le site de Flers-Agglo
Pour information depuis un décret de décembre 2016, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 150 m².
Depuis le 1er janvier 2019, Flers Agglo met à disposition son guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Ce nouveau service dématérialisé, totalement gratuit, permet aux habitants de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme pour leurs travaux et projets de constructions. Pour y accéder CLIQUER ICI
