Arrêtés Municipaux

Année 2022
Arrêté municipal n° 49/22 – Fermeture de la pêche à l’étang 

Arrêté municipal n° 50/22 – Fermeture du terrain d’honneur de football

Arrêté municipal n°73/22 – Modification des conditions d’éclairage public sur le territoire de la commune

Année 2023

Arrêté municipal n°01/2023 – Fermeture des terrain s de football

Arrêté municipal n°02/2023 – Fermeture des terrain s de football

Arrêté municipal n°03/2023 – Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et occupation du domaine public

Arrêté municipal n°04/2023 – Fermeture des terrains de football

Arrêté municipal n°05/2023 – Réglementation temporaire du stationnement rue de Champsecret

Arrêté municipal n°06/2023 – Réglementation temporaire de la circulation et occupation du domaine public

Arrêté municipal n°07/2023 – Réglementation temporaire de la circulation rue de la Colinière, rue de Briouze et rue de l’Epine 

Arrêté municipal n°08/2023 – Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la course cycliste “Tour de l’Orne féminin 

  Arrêté municipal n°09-2023 – Autorisation de modifier un ERP

  Arrêté municipal n°10-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°11-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°12-2023 – Réglementation du stationnement et de la circulation au Gué-Plat

Arrêté municipal n°13-2023 – Utilisation du domaine public communal afin d’organiser une vente au déballage

Arrêté municipal n°14-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°15-2023 – Fermeture des terrains de football

Arrêté municipal n°16-2023 – Réglementation temporaire de la circulation et occupation du domaine public

  Arrêté municipal n°17-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté municipal n°18-2023 – Réglementation du stationnement  au Gué-Plat Vide Greniers