Arrêtés Municipaux
Année 2022
Arrêté municipal n° 49/22 – Fermeture de la pêche à l’étang
Arrêté municipal n° 50/22 – Fermeture du terrain d’honneur de football
Année 2023
Arrêté municipal n°01/2023 – Fermeture des terrain s de football
Arrêté municipal n°02/2023 – Fermeture des terrain s de football
Arrêté municipal n°04/2023 – Fermeture des terrains de football
Arrêté municipal n°05/2023 – Réglementation temporaire du stationnement rue de Champsecret
Arrêté municipal n°09-2023 – Autorisation de modifier un ERP
Arrêté municipal n°10-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Arrêté municipal n°11-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Arrêté municipal n°12-2023 – Réglementation du stationnement et de la circulation au Gué-Plat
Arrêté municipal n°14-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Arrêté municipal n°15-2023 – Fermeture des terrains de football
Arrêté municipal n°17-2023 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Arrêté municipal n°18-2023 – Réglementation du stationnement au Gué-Plat Vide Greniers